Les nouvelles Aventures de Bonnie And Clyde

 

Le fondateur du groupe d'implants mammaires, dont 7 400 receveuses avaient subi des éclatements ou des fuites de gel, était poursuivi pour tromperie aggravée et escroquerie.

 

 

Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné mardi Jean-Claude Mas, le fondateur de la société varoise PIP qui a vendu durant des années des implants mammaires frauduleux, à quatre ans de prison dans le premier procès de ce scandale. Il a infligé aux quatre autres prévenus, d’anciens cadres ou dirigeants de l’entreprise, des peines allant de trois ans de prison, dont deux avec sursis, à 18 mois avec sursis.

 

Jean-Claude Mas, 74 ans, baskets blanches et veste à carreaux, est resté imperturbable à l’énoncé du jugement. Il a également été condamné à 75 000 euros d’amende et à une interdiction définitive d’exercer dans le secteur médical ou de gérer une entreprise.

L'avocat de Mas avocat a peu après annoncé que son client ferait appel.

 

«Je suis déçu mais pas surpris», a réagi Me Yves Haddad après le prononcé du jugement, annonçant à l’AFP la décision de son client de faire appel. «L’affaire PIP était depuis le début "l’affaire Mas", elle est restée "l’affaire Mas". Pendant le procès on a été écoutés mais pas entendus, la pression était trop forte», a-t-il estimé. Pour lui, «il est choquant qu’il ne bénéficie pas de sursis» dans cette peine, alors que son client n’a jamais été condamné dans le passé.

 

Il s’est cependant félicité de ce que le tribunal n’ait pas décidé une exécution provisoire de la peine, l’appel étant par ailleurs suspensif. Si la condamnation devait être confirmée, Mas devrait en revanche retourner en prison, ses huit mois de détention provisoire ne concernant pas ce volet pénal pour «tromperie aggravée», mais le volet financier de l’affaire et celui instruit pour «blessures involontaires».

 

Contre «l’apprenti sorcier des prothèses», selon l’expression du procureur, avaient été requis en mai quatre ans de prison ferme et 100 000 euros d’amende. Une cinquantaine de victimes étaient présentes dans la salle parmi les 7 113 parties civiles, un chiffre revu à la baisse par rapport aux 7 445 annoncées lors du procès en mai, certaines plaintes n’ayant pas été jugées recevables.

 

Les autres prévenus ont écopé de peines moins lourdes que les réquisitions : Claude Couty, directeur général puis président du directoire de PIP, a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis ; Hannelore Font, directrice de la qualité, et Loïc Gossart, en charge de la production, à deux ans dont un avec sursis, et enfin le responsable de la R&D Thierry Brinon à 18 mois avec sursis. Font, Brinon et Gossart étaient poursuivis comme complices.

 

Plus de 7 500 ruptures

 

Tous ont reconnu à l’audience la fraude, révélée en mars 2010, sur le gel de silicone des implants, différent du Nusil déclaré officiellement, pour un gain annuel chiffré à un million d’euros. Mais Jean-Claude Mas, 74 ans, qui a tenté d’effacer son image d’homme autoritaire en présentant des excuses aux victimes, a persisté à en nier la nocivité, quand ses coprévenus, à l’exception d’un seul, ont dit en ignorer les risques.

 

Le procès n’a pas permis de trancher cette question centrale de la dangerosité du produit, les études étant plutôt rassurantes, malgré un taux de rupture et de «transsudation» des prothèses supérieur à la normale. Le dernier bilan de l’Agence des produits de santé (ANSM) fait ainsi état de plus de 7 500 ruptures et 3 000 effets indésirables, principalement des «réactions inflammatoires», pour un nombre de porteuses estimé à 30 000 en France (plusieurs centaines de milliers dans le monde).

 

Entamés dans une ambiance fébrile, sous les huées de la salle, les débats ont fait apparaître «la terrible normalité de l’anormalité de la société PIP», a résumé dans sa plaidoirie M^e Jean Boudot, l’un des avocats de la défense.

 

Dans l’entreprise, les 120 salariés savaient et n’ont rien dit, aidant même à contourner les contrôles. Une absence de «sursaut citoyen» que les employés, prévenus ou témoins, ont mis sur le compte de la peur du patron autoritaire qu’était Jean-Claude Mas, la «routine» et la difficulté à dénoncer un système eu égard aux emplois en jeu.

 

En quête d’indemnisation

 

A cette transgression collective, s’ajoutent l’inefficacité des inspections du géant allemand TÜV et l’alerte tardive de l’ANSM, tous deux parties civiles au grand dam des plaignantes, en quête d’une indemnisation face à des prévenus insolvables.

Dans une procédure civile parallèle, elles ont remporté une première victoire : le tribunal de commerce de Toulon a jugé mi-novembre le leader du contrôle qualité responsable, estimant qu’il avait «manqué à ses obligations de contrôle», et l’a condamné à «réparer les préjudices» causés.

 

«Ce n’est pas parce que TÜV a été jugé responsable que TÜV n’a pas été victime d’escroquerie», tempère le conseil de la société, M^e Olivier Gutkès, rappelant les manœuvres opérées par PIP avant chaque contrôle : «documents de traçabilité falsifiés, double base de données, dissimulation des fûts…» Il regrette par ailleurs que TÜV, qui a fait appel de la décision de Toulon, ait été la cible des avocats de victimes, simplement parce que «nous sommes les seuls solvables».

 

L’agence sanitaire a également défendu son action, évoquant les limites de la réglementation européenne qui a depuis évolué. Outre ce procès, deux autres dossiers sont encore à l’instruction à Marseille, l’un pour blessures involontaires, l’autre pour banqueroute frauduleuse et blanchiment.

 

 

 

L'ancien patron de PIP a avoué à un codétenu son intention de fuir en Amérique du Sud où il aurait placé plusieurs millions d'euros.

 

 

Jean-Claude Mas, l'ex-patron de PIP, au cœur d'un scandale sanitaire mondial, reste en prison. Sa deuxième demande de mise en liberté a été rejetée jeudi par la Chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence. Il a pourtant déjà purgé quatre mois de détention provisoire, soit le maximum compte tenu de la peine encourue dans le cadre de ses premières mises en examen pour tromperie et blessures involontaires. Sa détention provisoire a donc été prolongée le 5 juillet dans le cadre du volet financier de l'affaire pour lequel il a à nouveau été mis en examen, cette fois pour blanchiment de tromperie, blanchiment d'abus de biens sociaux, blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux et banqueroute par détournement d'actifs.

Fanfaronnades

 

La Chambre de l'instruction ne s'est pas laissée émouvoir par son âge, 73 ans, et ses problèmes de santé mis en avant par la défense.

 

Ses fanfaronnades auprès d'un codétenu de la prison des Baumettes y sont pour beaucoup. Jean-Claude Mas se serait vanté de projeter de fuir en Colombie avec de faux papiers, via Madrid, et de détenir plusieurs millions d'euros sur des comptes ouverts dans des banques de nombreux pays d'Amérique du Sud notamment, où PIP exportait une grande partie de ses prothèses mammaires. Il aurait notamment placé 2 millions d'euros au Nicaragua...

 

«Si le juge avait pris mon ordinateur, j'étais cuit»

 

Certains salariés du fabricant s'étaient d'ailleurs aperçus que Jean-Claude Mas allait parfois encaisser son dû auprès des chirurgiens. Ils l'avaient découvert en relançant eux-mêmes des clients débiteurs. Il leur était répondu que la facture avait été honorée directement auprès de M. Mas, qui voyageait beaucoup! Mais pour l'heure, les enquêteurs ont seulement retrouvé la trace d'un virement de Mas de 124.800 euros vers le Costa Rica, effectué après la vente d'un appartement.

 

Lors de ses conversations avec son codétenu, il a beaucoup parlé, traitant la juge Annick Le Goff de «conne», car elle n'a pas saisi son ordinateur. «Si elle l'avait pris, j'étais cuit», a-t-il avoué.

«Il est tombé sur un embobineur du même style que lui et il s'est fait avoir, avouant davantage en une après-midi que ce qu'il avait concédé aux enquêteurs ou au juge!

 

Il y a vraiment des problèmes dans cette procédure», commente Me Christine Ravaz, avocate de victimes de PIP à l'origine de l'ouverture de l'instruction financière.

 

Premier procès prévu en avril 2013

 

«Il n'avait manifestement pas l'intention d'assister à ses procès, ni de verser le moindre sou à ses victimes. Il avait tout organisé pour assurer ses arrières et disparaître!» ajoute l'avocate.

 

Sera-t-il libéré pour autant avant son premier procès pour tromperie aggravée prévu en avril 2013? Sa détention provisoire pourrait être encore prolongée avec un réquisitoire supplétif pour blanchiment et banqueroute aggravés.